"Retour sur la procédure d'interpellation citoyenne" (p.655-673). - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"Retour sur la procédure d'interpellation citoyenne" (p.655-673).

Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142
  • IdRef : 058489851

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03049936 , version 1 (10-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03049936 , version 1

Citer

Philippe Blachèr. "Retour sur la procédure d'interpellation citoyenne" (p.655-673).. Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin., 2020. ⟨hal-03049936⟩
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