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Obtentions végétales – Photographies d’obtentions. Note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, Stés Meilland c/ M, n° 19-16.193

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03024753
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 26 novembre 2020 - 07:09:07
Dernière modification le : vendredi 27 novembre 2020 - 13:12:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-03024753, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Photographies d’obtentions. Note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, Stés Meilland c/ M, n° 19-16.193. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2020, commentaire 74. ⟨hal-03024753⟩

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