Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03018611
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : lundi 23 novembre 2020 - 06:58:52
Dernière modification le : mardi 24 novembre 2020 - 03:25:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-03018611, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2020, commentaire 156. ⟨hal-03018611⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

23