« Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 / dir. sc. Nicolas Bouche

Nicolas Bouche

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

« Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 / dir. sc. Nicolas Bouche

(1)

1

Nicolas Bouche

Fonction : Auteur

Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03018385

Soumis le : dimanche 22 novembre 2020-16:33:36

Dernière modification le : vendredi 21 janvier 2022-15:54:07

Dates et versions

hal-03018385 , version 1 (22-11-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-03018385 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. « Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 / dir. sc. Nicolas Bouche. Propriétés intellectuelles, 2020, p. 9-14. ⟨hal-03018385⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC

18 Consultations

0 Téléchargements