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Communication dans un congrès

Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal

Georges Cavalier 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03017044
Contributeur : Farida Zerari <>
Soumis le : vendredi 20 novembre 2020 - 16:45:04
Dernière modification le : samedi 21 novembre 2020 - 03:26:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-03017044, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Georges Cavalier. Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal. Les délocalisations, Université de Lyon, Nov 2013, Lyon, France. ⟨hal-03017044⟩

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