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Communication dans un congrès

Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche

Georges Cavalier 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03010390
Contributeur : Farida Zerari <>
Soumis le : mardi 17 novembre 2020 - 16:51:22
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:20:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-03010390, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Georges Cavalier. Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche. ELI Annual Meeting, European Law Institute ELI, Sep 2016, Ferrare, Italie. ⟨hal-03010390⟩

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