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Communication dans un congrès

Amendments to the "Super-Deduction"

Georges Cavalier 1
1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03009733
Contributeur : Farida Zerari <>
Soumis le : mardi 17 novembre 2020 - 13:44:41
Dernière modification le : mercredi 18 novembre 2020 - 03:28:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-03009733, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Georges Cavalier. Amendments to the "Super-Deduction". Meeting of the ELI Council Members in the Austrian Ministry of Justice in Vienna, European Law Institute ELI; Ministère de la Justice autrichien; Université de Vienne, Feb 2018, Vienne, Austria. ⟨hal-03009733⟩

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