Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

L'arbitrage fiscal vu par le droit privé

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03004278
Contributeur : Farida Zerari <>
Soumis le : vendredi 13 novembre 2020 - 15:37:49
Dernière modification le : samedi 14 novembre 2020 - 03:27:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-03004278, version 1

Collections

Citation

Georges Cavalier. L'arbitrage fiscal vu par le droit privé. Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Nov 2019, Lyon, France. ⟨hal-03004278⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

4