Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02987602
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 novembre 2020 - 06:13:32
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02987602, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, actualité 1200 et JCP N 2020, actualité 900. ⟨hal-02987602⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

22