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Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02987602
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 4 novembre 2020 - 06:13:32
Dernière modification le : vendredi 6 novembre 2020 - 09:40:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-02987602, version 1

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Citation

Alain Devers. Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, actualité 1200 et JCP N 2020, actualité 900. ⟨hal-02987602⟩

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