Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Forme et délai de l’appel incident dirigé contre un co-intimé. Note sous Cass. 2e civ., 9 janvier 2020, n° 18-24606

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02973843
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 21 octobre 2020 - 12:28:27
Dernière modification le : jeudi 22 octobre 2020 - 03:31:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-02973843, version 1

Collections

Citation

Maxime Barba. Forme et délai de l’appel incident dirigé contre un co-intimé. Note sous Cass. 2e civ., 9 janvier 2020, n° 18-24606. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2020, n° 44, p. 13 et suiv. ⟨hal-02973843⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

9