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« Santé publique et libertés économiques : une nouvelle illustration d’une conciliation favorable à la santé publique. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Deutsches Weintor, aff. C-544/10 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

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Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 11:40:44
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:35

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  • HAL Id : hal-02965419, version 1

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Juliette Prouteau. « Santé publique et libertés économiques : une nouvelle illustration d’une conciliation favorable à la santé publique. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Deutsches Weintor, aff. C-544/10 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, 2012/77 (Repères n° 4377), p. 66-68. ⟨hal-02965419⟩

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