« Santé publique et libertés économiques : une nouvelle illustration d’une conciliation favorable à la santé publique. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Deutsches Weintor, aff. C-544/10 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

« Santé publique et libertés économiques : une nouvelle illustration d’une conciliation favorable à la santé publique. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Deutsches Weintor, aff. C-544/10 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Juliette Prouteau
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Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Juliette Prouteau. « Santé publique et libertés économiques : une nouvelle illustration d’une conciliation favorable à la santé publique. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Deutsches Weintor, aff. C-544/10 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 2012/77 (Repères n° 4377), p. 66-68. ⟨hal-02965419⟩

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