Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

« Gaz à effet de serre et activités aériennes : le système d’échange de quotas au prisme du droit international entre compatibilité juridique et affrontement politique », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Juliette Prouteau 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02965413
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 11:37:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965413, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Juliette Prouteau. « Gaz à effet de serre et activités aériennes : le système d’échange de quotas au prisme du droit international entre compatibilité juridique et affrontement politique », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, 2012/71 (Repères n° 4043), p. 75-78. ⟨hal-02965413⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

11