Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? Note sous CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10, in Chronique CEE Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Etienne Durand

Article dans une revue

Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? Note sous CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10, in Chronique CEE Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Etienne Durand ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02965281
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 10:31:05
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 19:56:26

Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? Note sous CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10, in Chronique CEE Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

22

Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? Note sous CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10, in Chronique CEE Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

22