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« Recherche "médicament" désespérément. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02965275
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 10:27:19
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 19:16:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965275, version 1

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Citation

Sébastien Adalid. « Recherche "médicament" désespérément. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, 2012/77 (Repères n° 4376), p. 64-65. ⟨hal-02965275⟩

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