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« Un marché réglementé est… un marché réglementé. Note sous CJUE, 22 mars 2012, Rares Doralin Nilas e.a., aff. C-248/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02965273
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 10:26:04
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 20:11:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965273, version 1

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Citation

Sébastien Adalid. « Un marché réglementé est… un marché réglementé. Note sous CJUE, 22 mars 2012, Rares Doralin Nilas e.a., aff. C-248/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, 2012/73 (Repères n° 4149), p. 64-66. ⟨hal-02965273⟩

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