« Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du procès équitable. Note sous CJUE, 6 novembre 2012, Communauté européenne c/ Otis e.a., aff. C-199/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Loïc Robert

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« Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du procès équitable. Note sous CJUE, 6 novembre 2012, Communauté européenne c/ Otis e.a., aff. C-199/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Loïc Robert ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

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Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 10:05:33
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 19:12:54

« Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du procès équitable. Note sous CJUE, 6 novembre 2012, Communauté européenne c/ Otis e.a., aff. C-199/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

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