Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

« Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02965223
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 10:04:10
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 18:56:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965223, version 1

Collections

Citation

Cécile Pellegrini. « Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013, 2013/87 (Repères n° 4838), p. 65-67. ⟨hal-02965223⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

11