« Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Cécile Pellegrini

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des Affaires Année : 2013

« Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

(1)

1

Cécile Pellegrini

Fonction : Auteur

Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02965223

Soumis le : mardi 13 octobre 2020-10:04:10

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:32

Dates et versions

hal-02965223 , version 1 (13-10-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02965223 , version 1

Citer

Cécile Pellegrini. « Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, 2013/87 (Repères n° 4838), p. 65-67. ⟨hal-02965223⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC

30 Consultations

0 Téléchargements