« Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Cécile Pellegrini

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2013

« Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

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Cécile Pellegrini

Fonction : Auteur

Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mardi 13 octobre 2020-10:04:10

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

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hal-02965223 , version 1 (13-10-2020)

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HAL Id : hal-02965223 , version 1

Citer

Cécile Pellegrini. « Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 2013/87 (Repères n° 4838), p. 65-67. ⟨hal-02965223⟩

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