« Autour du règlement Bruxelles I », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

« Autour du règlement Bruxelles I », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02965200 , version 1 (13-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965200 , version 1

Citer

Colin Reydellet, Constance Lonchamp. « Autour du règlement Bruxelles I », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/2, p. 292-24-292-26. ⟨hal-02965200⟩
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