 |
 |
Article dans une revue
« Les mots du droit de l’Union dans la bouche du juge judiciaire français », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02965194
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 09:47:38
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:32
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 09:47:38
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:32