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RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2013
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02965185
Soumis le : mardi 13 octobre 2020-09:42:37
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02965185 , version 1
Citer
Sébastien Adalid. « Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/2, p. 292-31-292-35. ⟨hal-02965185⟩
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