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« Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02965185
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 13 octobre 2020 - 09:42:37
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 23:41:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-02965185, version 1

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Citation

Sébastien Adalid. « Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, 2013/2, p. 292-31-292-35. ⟨hal-02965185⟩

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