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« Les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant les aides d’État au secteur de l’aviation ». Note sous Communication Comm. UE n° 2014/C 99/03, Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes, JOUE, n° C 99, 4 avril 2014, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961694
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020 - 16:09:59
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 18:15:45

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  • HAL Id : hal-02961694, version 1

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Dimitrios Vougioukas. « Les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant les aides d’État au secteur de l’aviation ». Note sous Communication Comm. UE n° 2014/C 99/03, Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes, JOUE, n° C 99, 4 avril 2014, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, 2014/93 (Repères n° 5119), p. 75-77. ⟨hal-02961694⟩

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