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Article dans une revue
« Les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant les aides d’État au secteur de l’aviation ». Note sous Communication Comm. UE n° 2014/C 99/03, Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes, JOUE, n° C 99, 4 avril 2014, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961694
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020 - 16:09:59
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 18:15:45
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