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Rapport du colloque « Marge d’appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel, dialogue des juges et balance des intérêts »

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961662
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020 - 16:00:24
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 18:02:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961662, version 1

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Citation

Cécile Pellegrini. Rapport du colloque « Marge d’appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel, dialogue des juges et balance des intérêts ». European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2014, p. 559-576. ⟨hal-02961662⟩

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