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Article dans une revue
« La question préjudicielle et la motivation des arrêts », in : Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 / dir. Jean-Sylvestre Bergé
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961604
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020 - 15:36:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:31
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