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RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2014
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961604
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020-15:36:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02961604 , version 1
Citer
Sébastien Adalid. « La question préjudicielle et la motivation des arrêts », in : Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014/2, p. 440-444. ⟨hal-02961604⟩
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