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« Contrat international et rupture brutale des relations commerciales établies ». Note sous Cass. com., 25 mars 2014, n° 12-29.534, Bull. civ. IV, n° 58 (Guerlain) et Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-26.705, Bull. civ. IV, n° 90 (Hunter Douglas), in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961225
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020 - 11:55:18
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 22:49:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961225, version 1

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Citation

Colin Reydellet. « Contrat international et rupture brutale des relations commerciales établies ». Note sous Cass. com., 25 mars 2014, n° 12-29.534, Bull. civ. IV, n° 58 (Guerlain) et Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-26.705, Bull. civ. IV, n° 90 (Hunter Douglas), in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, 2015/100 (Repères n° 5435), p. 53-55. ⟨hal-02961225⟩

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