« La pluralité des contrats de distribution et l’article 5.1 du règlement Bruxelles I ». Note sous Civ. 1re, 19 novembre 2014, n° 13-13.405, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

« La pluralité des contrats de distribution et l’article 5.1 du règlement Bruxelles I ». Note sous Civ. 1re, 19 novembre 2014, n° 13-13.405, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat

Colin Reydellet
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02961222

Soumis le : jeudi 8 octobre 2020-11:53:30

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02961222 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961222 , version 1

Citer

Colin Reydellet. « La pluralité des contrats de distribution et l’article 5.1 du règlement Bruxelles I ». Note sous Civ. 1re, 19 novembre 2014, n° 13-13.405, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 2015/103 (Repères n° 5547), p. 46-49. ⟨hal-02961222⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More