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« Les clauses attributives de juridiction déséquilibrées en droit européen ». Note sous Cass. Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961218
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020 - 11:51:52
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:31

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  • HAL Id : hal-02961218, version 1

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Citation

Colin Reydellet. « Les clauses attributives de juridiction déséquilibrées en droit européen ». Note sous Cass. Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat. Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 2015/106 (Repères n° 5673), p. 52-55. ⟨hal-02961218⟩

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