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Mise au point technique sur la question préjudicielle : le principe de sincère coopération (entre juges)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961163
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020 - 11:24:00
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 16:42:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961163, version 1

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Citation

Maxime Barba. Mise au point technique sur la question préjudicielle : le principe de sincère coopération (entre juges). 2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/03/15/justice/mise-au-point-technique-sur-la-question-prejudicielle-le-principe-de-sincere-cooperation-entre-juges. ⟨hal-02961163⟩

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