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Harmonization of Tax Concepts in Europe The Example of R&D Notions and Expenses

Résumé : La crise financière de 2008 a souligné la nécessité de trouver de nouvelles sources de croissance économique. L'innovation est l'une de ces ressources dont on estime qu'elle recèle de forts potentiels en Europe. Il est généra-lement admis, même si cela est parfois discuté, que les incitations fiscales stimulent l'investissement dans la recherche et le développement (R&D). Un projet de recherche visant à élaborer un concept harmonisé de R&D en Europe, ainsi qu'un ouvrage proposant de faire émerger les contours de ce concept pour aider les décideurs aux niveaux national et européen est actuellement en cours de finalisation. Le but de cet article est de présen-ter et discuter le postulat, le cadre théorique, la méthodologie et les principaux résultats de ce projet de recherche. Cette question des incitations fiscales à la R&D est d'une grande actualité. Elle est également au centre de discussions de politique juridique et fiscale qui opposent les incitations fiscales aux subventions directes. L'une des raisons pourrait être l'objectif général des pays d'attirer les entreprises pour favoriser la création d'emplois grâce à des travailleurs hautement qualifiés. De même, alternativement, il s'agirait de baisser indirectement
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961157
Contributeur : Farida Zerari <>
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020 - 11:20:45
Dernière modification le : mercredi 14 octobre 2020 - 03:34:26

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  • HAL Id : hal-02961157, version 1

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Georges Cavalier. Harmonization of Tax Concepts in Europe The Example of R&D Notions and Expenses. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, 4. ⟨hal-02961157⟩

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