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« Les interactions du règlement (CE) n° 1346/2000 avec le droit international privé français et la Convention européenne des droits de l’homme », p. 348-20-348-21 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961152
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020 - 11:17:40
Dernière modification le : vendredi 9 octobre 2020 - 03:31:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961152, version 1

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Citation

Maxime Barba. « Les interactions du règlement (CE) n° 1346/2000 avec le droit international privé français et la Convention européenne des droits de l’homme », p. 348-20-348-21 in : Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. scientif. J.-S. Bergé. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, 2015/2. ⟨hal-02961152⟩

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