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Article Dans Une Revue RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

« Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé

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Citer

Sébastien Adalid. « Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015/2, p. 348-9-348-11. ⟨hal-02961144⟩
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