Nicolas Bouche. Obtentions végétales. La récolte continue – Commentaire de Trib. Bari, 4e sect. civ., 20 juillet 2020, International Fruits Genetics LLC c/ Top Fruit di Angela Colucci E C. SAS, n° 2356/2020.
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2020, commentaire 59.
⟨hal-02960823⟩