« Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Julie Grangeon

Article dans une revue

« Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Julie Grangeon ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 7 octobre 2020 - 12:25:52
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 22:24:59

« Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

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« Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

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