« Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Julie Grangeon

Article dans une revue

« Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Julie Grangeon ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02960037
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 7 octobre 2020 - 12:25:52
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:32

« Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

15

« Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

15