« Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 2 : De la matière délictuelle et de sa qualification… », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2016

« Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 2 : De la matière délictuelle et de sa qualification… », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat

Domaines

Droit
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hal-02959989 , version 1 (07-10-2020)

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  • HAL Id : hal-02959989 , version 1

Citer

Colin Reydellet. « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 2 : De la matière délictuelle et de sa qualification… », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. C. Nourissat. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 2016/111 (Repères n° 5821), p. 33-36. ⟨hal-02959989⟩
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