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Article Dans Une Revue RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

« Le règlement Bruxelles II bis dans ses rapports avec les États tiers », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé

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Dates et versions

hal-02959930 , version 1 (07-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959930 , version 1

Citer

Cécile Corso. « Le règlement Bruxelles II bis dans ses rapports avec les États tiers », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur., 2016/2, p. 41-43. ⟨hal-02959930⟩
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