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Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Pas d’obligation de diffusion pour France Télévisions. Commentaire de CA Paris, 2 février 2016, n° 2015-232

Dimitri Belot
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Dimitri Belot. Pas d’obligation de diffusion pour France Télévisions. Commentaire de CA Paris, 2 février 2016, n° 2015-232. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, mai 2016, p. 11. ⟨hal-02959908⟩

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