Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La contrefaçon de marque suppose une confusion

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02959903
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 7 octobre 2020 - 11:19:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959903, version 1

Collections

Citation

Dimitri Belot. La contrefaçon de marque suppose une confusion. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2016, mai 2016, p. 12. ⟨hal-02959903⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

17