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La contrefaçon de marque suppose une confusion

Dimitri Belot 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02959903
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 7 octobre 2020 - 11:19:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959903, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Dimitri Belot. La contrefaçon de marque suppose une confusion. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2016, mai 2016, p. 12. ⟨hal-02959903⟩

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