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La contrefaçon de marque suppose une confusion

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02959903
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 7 octobre 2020 - 11:19:42
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 22:01:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959903, version 1

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Citation

Dimitri Belot. La contrefaçon de marque suppose une confusion. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2016, mai 2016, p. 12. ⟨hal-02959903⟩

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