La contrefaçon de marque suppose une confusion - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

La contrefaçon de marque suppose une confusion

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02959903 , version 1 (07-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959903 , version 1

Citer

Dimitri Belot. La contrefaçon de marque suppose une confusion. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, mai 2016, p. 12. ⟨hal-02959903⟩
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