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Marque « Laguiole » : nullité partielle de la marque européenne. – Comm. CJUE, 5 avril 2017, aff. C-598/14

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02959073
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 6 octobre 2020 - 14:38:59
Dernière modification le : mercredi 7 octobre 2020 - 03:40:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959073, version 1

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Citation

Dimitri Belot. Marque « Laguiole » : nullité partielle de la marque européenne. – Comm. CJUE, 5 avril 2017, aff. C-598/14. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, p. 11. ⟨hal-02959073⟩

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