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Cumul total ou de plein droit des protections

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02959034
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 6 octobre 2020 - 14:21:13
Dernière modification le : mercredi 7 octobre 2020 - 03:40:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959034, version 1

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Citation

Dimitri Belot. Cumul total ou de plein droit des protections. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, p. 11. ⟨hal-02959034⟩

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