Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le régime des aides d’État : un moteur efficace de la politique fiscale européenne

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02958882
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 6 octobre 2020 - 12:18:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958882, version 1

Collections

Citation

Fabrice Jury. Le régime des aides d’État : un moteur efficace de la politique fiscale européenne. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, n° 620, p. 427-435. ⟨hal-02958882⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

17