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Interventions économiques – L’identification du champ d’intervention de l’ARAFER : bis repetita pour le contentieux des cars « Macron » ! (CE, 16 février 2018)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02958860
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 6 octobre 2020 - 12:05:59
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 21:14:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958860, version 1

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Citation

Fabrice Jury. Interventions économiques – L’identification du champ d’intervention de l’ARAFER : bis repetita pour le contentieux des cars « Macron » ! (CE, 16 février 2018). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, commentaire 2337. ⟨hal-02958860⟩

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