Interventions économiques – L’identification du champ d’intervention de l’ARAFER : bis repetita pour le contentieux des cars « Macron » ! (CE, 16 février 2018)

Fabrice Jury

Article dans une revue

Interventions économiques – L’identification du champ d’intervention de l’ARAFER : bis repetita pour le contentieux des cars « Macron » ! (CE, 16 février 2018)

Fabrice Jury ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 6 octobre 2020 - 12:05:59
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:33

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