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Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02958643
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 6 octobre 2020 - 10:07:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958643, version 1

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Mathieu Rouy. Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, commentaire 2091. ⟨hal-02958643⟩

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