Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asile

Mathieu Rouy 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02958641
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 6 octobre 2020 - 10:05:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958641, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Mathieu Rouy. Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asile. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, commentaire 2300. ⟨hal-02958641⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12