Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02958630 , version 1 (06-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958630 , version 1

Citer

Mathieu Rouy. Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2305. ⟨hal-02958630⟩
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