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Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02958630
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 6 octobre 2020 - 09:56:15
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 20:43:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958630, version 1

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Citation

Mathieu Rouy. Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, commentaire 2305. ⟨hal-02958630⟩

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