Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Concentration des moyens et autorité de la chose jugée dans une même instance

Julie Courtois 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02958605
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 6 octobre 2020 - 09:41:09
Dernière modification le : samedi 24 octobre 2020 - 20:42:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958605, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Julie Courtois. Concentration des moyens et autorité de la chose jugée dans une même instance. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, n° 185, p. 18-21. ⟨hal-02958605⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

17