Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français

Maxime Barba; Marie-Anne Frison-Roche

Article dans une revue

Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français

Maxime Barba ¹ Marie-Anne Frison-Roche

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02955947
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 2 octobre 2020 - 12:02:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:36

Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

34

Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

34