Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Maxime Barba, Marie-Anne Frison-Roche. Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français. Droit administratif, LexisNexis, 2019, commentaire 45. ⟨hal-02955947⟩