Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2019

Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français

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Maxime Barba
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Équipe de droit international, européen et comparé
Marie-Anne Frison-Roche
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Soumis le : vendredi 2 octobre 2020-12:02:15

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Citer

Maxime Barba, Marie-Anne Frison-Roche. Recours pour excès de pouvoir. La loi Toubon devant le Conseil d’État : une sage interprétation de l’obligation d’usage du français. Droit administratif, 2019, commentaire 45. ⟨hal-02955947⟩

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