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Chapitre d'ouvrage

La confrontation des modèles de prise en charge du dommage corporel à travers le mécanisme des recours subrogatoires

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02951356
Contributeur : Lise Barat-Stranieri <>
Soumis le : lundi 28 septembre 2020 - 16:14:26
Dernière modification le : mardi 29 septembre 2020 - 03:29:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-02951356, version 1

Collections

Citation

Olivier Gout. La confrontation des modèles de prise en charge du dommage corporel à travers le mécanisme des recours subrogatoires. Jonas Knetsch. Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIème siècle, Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité Sociale et assurances privés, Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale; Université Jean Monnet St Etienne, pp.69-75, 2020, Actes de la journée d'études du 27 novembre 2018, 978-2-9571884-0-6. ⟨hal-02951356⟩

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