, Loi n o 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

, Loi n o 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

. Loi-n-o, rénovant l'action sociale et médicosociale, 2002.

, Loi n o 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

, Loi n o 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

S. Freudiger, G. Pittet, and E. Christen-gueissaz, Convergences et décalages entre la portée institutionnelle des démarches qualités et le bien-être des résidents d'établissements médicosociaux certifiés, Éthique en santé, vol.4, pp.4-11, 2007.

A. Lettre-de-cadrage, Recommandation de bonnes pratiques professionnelles L'éthique dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. www.ANESM.sante.gouv.fr, 2009.

P. Molinier, S. Laugier, P. Paperman, and . Qu, est ce que le care? In: Souci des autres, sensibilité, responsabilité. Paris: Petite bibliothèque Payot, p.298, 2009.

M. Garrau, DicoPo, Dictionnaire de théorie politique

L. Benaroyo, C. Lefève, and J. C. Mino, La philosophie du soin, Éthique, médecine, société, p.352, 2010.

F. Worms, . Le, and . Soin, , p.250, 2010.

P. Paperman and . D'une-voie-discordante, Qu'est-ce que le care? Souci des autres, sensibilité, responsabilité. Paris: Petite bibliothèque Payot, pp.89-110, 2009.

, Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Manuel de certification des établissements de santé V2010. Paris: Éd. Haute Autorité de santé, p.98, 2009.

E. Kant, La religion dans les limites de la simple raison. OEuvres philosophiques. T3. Paris: Gallimard coll. Pléiade, p.1561, 1986.

H. Arendt, Considérations morales. Paris: Rivages poche, p.77, 1996.

H. Arendt and . Eichmann-À-jérusalem, Rapport sur la banalité du mal, Gallimard Folio, p.484, 1997.

G. Hottois, L'éthique en comités, J Int Bioethique, vol.18, pp.35-46, 2007.