Présentation de la nomenclature des préjudices en France - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Présentation de la nomenclature des préjudices en France

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02951204 , version 1 (28-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02951204 , version 1

Citer

Olivier Gout. Présentation de la nomenclature des préjudices en France. Vers une typologie novatrice des préjudices moral et matériel, Université d'Ottawa, Oct 2019, Ottawa, Canada. ⟨hal-02951204⟩
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