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Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02947393
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 24 septembre 2020 - 07:07:19
Dernière modification le : vendredi 25 septembre 2020 - 03:33:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-02947393, version 1

Collections

Citation

Jeremy Heymann. Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840. Revue des contrats, Lextenso, 2020, 2020/3, p. 115. ⟨hal-02947393⟩

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