Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2020
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02943511
Soumis le : samedi 19 septembre 2020-18:51:54
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02943511 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020). La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1027. ⟨hal-02943511⟩
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