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La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020)

Frédérique Ferrand 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02943511
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 19 septembre 2020 - 18:51:54
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02943511, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Frédérique Ferrand. La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020). La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, 1027. ⟨hal-02943511⟩

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