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La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02943511
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 19 septembre 2020 - 18:51:54
Dernière modification le : dimanche 20 septembre 2020 - 03:26:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-02943511, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, 1027. ⟨hal-02943511⟩

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